Procédure de signalement et modération

1. Objet

Cette procédure décrit comment les utilisateurs, Professeurs, Élèves ou tiers peuvent signaler un contenu, un avis, un message, un profil ou un comportement, et comment VAO Agency traite les signalements.

2. Contenus pouvant être signalés

contenu illicite ou suspecté d’être illicite ;

atteinte aux droits d’auteur, droit à l’image, marque ou vie privée ;

avis faux, abusif, injurieux, discriminatoire ou hors sujet ;

message de harcèlement, menace, discrimination ou contenu dangereux ;

fraude, usurpation d’identité, paiement suspect ou contournement ;

support, prestation de danse ou workshop présentiel présentant un risque sérieux pour la sécurité.

3. Comment signaler

Le signalement peut être effectué via le bouton signaler présent dans la plateforme ou par e-mail à eric@lessuns.app. Le signalement doit idéalement préciser l’URL ou référence du contenu, le motif, les éléments justificatifs et les coordonnées du signalant lorsque cela est nécessaire.

4. Traitement

réception et enregistrement du signalement ;

analyse du contenu ou comportement signalé ;

demande éventuelle d’informations complémentaires ;

décision : maintien, restriction, retrait, suspension, avertissement ou autre mesure proportionnée ;

information des parties lorsque cela est nécessaire ou légalement requis ;

conservation des éléments utiles à la preuve, sécurité, lutte contre la fraude ou obligation légale.

4 bis. Délai de traitement des contenus offensants

Un signalement portant sur un contenu ou un comportement offensant, abusif, haineux ou manifestement illicite est examiné dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa réception. Lorsque le signalement est confirmé, le contenu est retiré et le compte de son auteur est suspendu dans ce même délai.

Ce délai s’applique aux contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme comme dans l’application mobile : supports vidéo, avis, messages, profils et échanges de groupe. Chaque signalement déclenche une alerte immédiate auprès de l’équipe de modération.

Les autres signalements, notamment ceux portant sur les droits d’auteur, un litige de paiement ou une demande de justificatifs, sont traités dans un délai raisonnable au regard de leur complexité.

Indépendamment de toute décision de modération, un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment depuis l’application comme depuis le site, sans attendre l’issue d’un signalement.

5. Mesures possibles

retrait d’un avis, message, support vidéo, offre de workshop ou profil ;

désactivation de commentaires, groupes ou fonctionnalités ;

suspension temporaire ou définitive d’un compte ;

blocage de ventes ou reversements en cas de risque ;

signalement aux autorités lorsque nécessaire ;

demande de justificatifs de droits ou d’identité.

6. Contestation

Lorsqu’une décision de modération affecte un contenu, une offre, un compte, un reversement ou une fonctionnalité, l’utilisateur concerné peut demander un réexamen de la décision selon les modalités indiquées dans la notification ou en écrivant à eric@lessuns.app. Il doit fournir les éléments utiles permettant à VAO Agency de réexaminer la situation.

VAO Agency réexamine la décision dans un délai raisonnable et peut maintenir, modifier ou retirer la mesure initiale. La possibilité de contestation ne limite pas les obligations de VAO Agency de retirer rapidement un support ou contenu manifestement illicite, dangereux ou signalé par une autorité compétente.

7. Point de contact

Le point de contact pour les signalements, demandes légales et difficultés de modération est : eric@lessuns.app.

8. Traçabilité

VAO Agency conserve une trace des signalements, décisions de modération, motifs et actions prises pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, preuve, conformité, fraude et respect des obligations légales.

9. Absence de surveillance générale

VAO Agency ne s’engage pas à surveiller de manière générale tous les supports, contenus ou échanges privés, mais peut intervenir en cas de signalement, support, sécurité, modération, fraude, litige ou obligation légale.