Médiation de la consommation

1. Réclamation préalable auprès de LESSUNS

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation de LESSUNS, l’Utilisateur consommateur est invité à contacter préalablement VAO Agency afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à : VAO Agency, LESSUNS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Email : eric@lessuns.app.

L’Utilisateur est invité à préciser l’objet de sa demande, son identité, l’adresse email associée à son compte LESSUNS, la transaction concernée le cas échéant, ainsi que tout élément utile au traitement de sa réclamation.

2. Recours au médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à VAO Agency, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VAO Agency et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné par VAO Agency est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site internet : https://www.cm2c.net. Déclaration d’un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

3. Conditions de recevabilité de la demande de médiation

Le consommateur peut saisir le médiateur uniquement après avoir tenté de résoudre directement le litige auprès de VAO Agency par une réclamation écrite.

La demande de médiation peut notamment être déclarée irrecevable si :

• le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de VAO Agency par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• la réclamation écrite auprès de VAO Agency date de plus d’un an ;
• le litige n’entre pas dans le champ de compétence de la médiation de la consommation.

4. Litiges concernés

La médiation de la consommation concerne les litiges entre VAO Agency et un Utilisateur consommateur.

Dans le cadre du modèle marketplace de LESSUNS, certains contenus sont proposés par des Professeurs indépendants. Lorsqu’un litige concerne directement le contenu, la prestation, le comportement ou les obligations d’un Professeur vendeur, LESSUNS peut orienter l’Utilisateur vers le Professeur concerné ou vers le dispositif applicable, sans préjudice de la possibilité pour VAO Agency de traiter les demandes relevant de sa propre responsabilité en tant qu’exploitant de la plateforme.

5. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Pour les litiges relatifs à une commande en ligne, l’Utilisateur consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr